Préambule

Le Fonds de Dotation Résonances a été créé en avril 2021. Ce Fonds a pour objectif d’identifier et d’apporter l’ensemble des ressources nécessaires à la réalisation de l’œuvre de l’artiste, M. Jean-Paul Philippe, ainsi que son installation au Parc des Adrechs de la Commune de La Roque d’Anthéron, commune à laquelle l’œuvre, une fois réalisée, sera remise et donnée.

Afin de réaliser cet objectif, le présent Fonds a vocation à recevoir et gérer les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, en vue d’en redistribuer les revenus pour de la réalisation du projet Résonances.

Il met en œuvre tous les moyens lui permettant de réaliser son objet social, notamment en :

• Recueillant des financements ;
• Sensibilisant et mobilisant les citoyens, et les acteurs privés nationaux et internationaux en initiant des actions de communication ;
• Collectant des dons ;
• Opérant la redistribution des fonds auprès de l’artiste.

Dans le cadre de sa recherche de fonds auprès des citoyens, et des acteurs privés nationaux et internationaux le fonds Résonances souhaite définir ses principales règles déontologiques visant à garantir l’indépendance et l’intégrité de ses actions, de ses choix, et de ses productions. Ces règles permettront ainsi de construire des relations avec les mécènes et donateurs, dans le cadre d’un mécénat, d’un don, d’un legs, en toute transparence et confiance.

En signant la charte éthique de don, le fonds Résonances et ses partenaires mécènes s’engagent lors de l’exécution de sa mission, à respecter les principes et règles déontologiques suivantes:

• La conformité aux lois et règlementations ;
• Le respect de l’intérêt général ;
• L’intégrité ;
• La prévention et l’évitement des conflits d’intérêts ;
• La transparence et la rigueur ;
• La protection de la vie privée et la confidentialité ;
• Une communication responsable.

Cette charte concerne l’ensemble des parties prenantes du Fonds de Dotation Résonances : Président et Membres du Conseil d’Administration, mécènes, donateurs, contributeurs et bénévoles ainsi que les entités financées par le Fonds.

1.       Règles applicables et définitions

Dans le cadre de la présente charte, le mécénat désigne les dons et legs pour lesquels le donateur bénéficie des dispositions fiscales issues de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations et codifiées au code général des impôts, notamment art. 200 (donateur particulier/individuel) et 238bis (mécénat d’entreprise). Cette loi améliore le régime fiscal du mécénat représentant pour les entreprises et les particuliers un avantage fiscal accru.

Le fonds Résonances peut donc bénéficier des dons de particuliers, entreprises ou fondations établis en France ou à l’étranger. Pour les entreprises ne disposant pas d’un établissement en France, les dispositions légales en matière de contreparties sont celles de leur pays d’origine.

Toute personne physique peut devenir donateur individuel du fonds Résonances, quels que soient sa nationalité et le montant du don (à partir de 20 euros).

1. Le mécénat d’entreprise

Le mécénat est un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ».

Le mécénat est donc un acte philanthropique, désintéressé, qui se traduit par un don fait à un projet d’intérêt général ou d’utilité publique (culture, solidarité, environnement, recherche…).

Le mécénat implique une « disproportion marquée » entre la valeur du don et les contreparties accordées au mécène.

Le mécénat peut prendre trois formes :

– Mécénat financier : don en numéraire, il se valorise à hauteur du montant du don

– Mécénat en nature : don de biens ou de prestations. Le mécénat technologique est une forme spécifique de mécénat en nature, consistant à mobiliser la technologie du donateur au bénéfice d’un projet d’intérêt général. Le mécénat en nature devra être valorisé à la valeur nette comptable pour les biens inscrits à l’actif de l’entreprise mécène, sur la base d’un compte d’opération détaillé et certifié par le donateur

1. Le donateur

Par « donateur » il faut entendre ci-après toute personne physique ou morale, quelle que soit sa nationalité, qui consent une libéralité au Fonds Résonances qu’il s’agisse d’un don (don manuel ou notarié, permettant le cas échéant de bénéficier des dispositions fiscales issues de la loi nº 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations codifiées à l’article 200 du CGI et des décrets d’application), d’un legs ou d’un testament réalisé durant les deux années d’existence du Fonds de dotation

2.      Modalités d’application de la Charte

Le Fonds de Dotation Résonances s’engage à respecter la déontologie établie dans la présente charte tant à l’égard du mécénat des particuliers que des entreprises, qu’elle organise directement la collecte ou qu’elle la délègue à un autre organisme.

Lorsque le Fonds de Dotation Résonances organise la collecte en direction des particuliers, à la réception du don, elle établit et envoie un reçu fiscal au mécène (formulaire Cerfa 11580*03 joint en annexe, ou autre si don d’origine internationale).

• Conformité aux lois et règlementation

Les parties prenantes du Fonds de Dotation s’engagent à respecter les lois et réglementations en vigueur.

• Respect de l’intérêt général

Conformément à la Loi, le principe d’intérêt général constitue le cadre de la mission du Fonds de Dotation Résonances. Ce principe est défini par les critères suivants :

– Les domaines d’activités sont ceux énumérés aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts ;

– Le caractère non lucratif de l’activité, qui se caractérise par la gestion désintéressée, la non concurrence au secteur lucratif, et une action qui n’est pas au profit d’un cercle restreint de personnes.

Ainsi, toute personne ou organisation considérée comme partie prenante du Fonds de dotation Résonances a pour responsabilité d’agir en respectant ce principe d’intérêt général (œuvre culturelle accessible à tout public, et désintéressée).

• Intégrité

Toute personne partie prenante du Fonds de Dotation Résonances agit en respectant le principe d’intégrité, en se comportant d’une manière juste et honnête, et en évitant de se mettre dans une situation où il se rendrait redevable à quiconque pourrait l’influencer indûment dans l’exercice de ses fonctions.

• Prévention et évitement des conflits d’intérêts

Le Fonds de Dotation Résonances attache une haute importance à la prévention et à l’évitement des conflits d’intérêts.

De manière générale, toute personne ou organisation partie prenante du Fonds de Dotation Résonances doit se prémunir contre tout conflit d’intérêt entre elle-même et les autres parties prenantes du fonds. Les parties prenantes veillent en conséquence à ne pas exercer directement ou indirectement d’activité ou à ne pas tenir de propos qui le placeraient dans une situation de conflit d’intérêts avec le Fonds.

Les signataires de la présente Charte Ethique doivent faire connaitre sans délai au Président du Conseil d’Administration du Fonds de Dotation Résonances toutes les affiliations susceptibles de relever d’un conflit d’intérêt dans le cadre des activités du Fonds.

Concernant notamment les situations suivantes :

– Liens ou intérêts dans le projet soutenu par le Fonds de Dotation : Le Président et les membres du Conseil d’Administration, les personnes membres des différents conseils et comités et bénévoles doivent déclarer tout lien ou un intérêt dans le projet soutenu par le fonds, et s’abstenir si ce lien est de nature à influer sur leur comportement dans l’exercice de leurs fonctions au sein du Fonds.

Cadeaux, faveurs, avantages : Le Président et les membres du Conseil d’Administration, les personnes membres des différents conseils et comités, et bénévoles ne peuvent accepter aucun cadeau, avantage ou commission de quelque manière que ce soit de la part d’un tiers en relation avec le Fonds. Toute démarche de ce type doit être rapportée au Conseil d’Administration.

– Prestations de service : Le Président et les membres du Conseil d’Administration veillent à ce qu’aucune prestation de service ne soit en contradiction avec les règles et principes de la présente charte. Ils portent notamment attention à ce que la nature du client et/ou des prestations rendues ne place le Fonds ou son personnel dans une situation qui les rendrait redevables à un tiers et soumis à une influence indue.

• Transparence et rigueur

Le Fonds s’engage à faire preuve de transparence dans l’utilisation des fonds alloués. Il s’engage à informer régulièrement les mécènes et donateurs de l’évolution de son projet.

Le fonctionnement, la gestion rigoureuse des fichiers et documents d’archives comptables est organisée pour permettre la bonne tenue des contrôles internes et des audits externes de la part du commissaire aux comptes ou tout autre organisme de contrôle.

Il est rappelé que les comptes de tout fonds de dotation font l’objet d’une surveillance particulière de la part de la préfecture auprès de laquelle ils sont enregistrés.

• Protection de la vie privée et confidentialité

Le Fonds de Dotation Résonances ne traite les données à caractère personnel ou sensible en sa possession que d’une façon licite et correcte, en garantissant les droits des personnes concernées et en empêchant tout accès non autorisé à des tiers.

Les personnes ou organismes concernés par la Charte Ethique s’engagent à ne pas utiliser les renseignements auxquels ils ont accès pour des finalités autres que celles prévues pour l’exercice de leurs fonctions dans le cadre du Fonds de Dotation Résonances. De même, les personnes et organismes concernés par la charte éthique ne peuvent pas utiliser à leur profit ou au profit de tiers les informations obtenues dans le cadre de leurs fonctions ou de toutes activités du Fonds. Ces dispositions concernent toute la durée de leur engagement auprès du Fonds, et s’entend aussi au-delà celle-ci.

Par exception au principe de confidentialité, il est rappelé que pour satisfaire aux obligations de transparence:

– Une loi ou un tribunal peuvent amener le Fonds à divulguer ces informations,

– Le fonds est soumis à l’obligation de publier un Rapport d’Activité annuel, lequel conformément l’article 8 du décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, contient les éléments suivants :

a) Un compte rendu de l’activité du fonds de dotation, qui porte tant sur son fonctionnement interne que sur ses rapports avec les tiers ;

b) La liste des actions d’intérêt général financées par le fonds de dotation, et leurs montants ;

c) La liste des personnes morales bénéficiaires des redistributions prévues au 1 de l’article 140 de la loi du 4 août 2008 susvisée, et leurs montants ;

d) Si le fonds de dotation fait appel à la générosité publique, le compte d’emploi des ressources collectées auprès du public prévu à l’article 4 de la loi du 7 août 1991 susvisée ;

e) La liste des libéralités reçues.

• Communication responsable

Le Fonds de Dotation préserve sa réputation en assurant dans les médias et auprès de ses différents partenaires une communication transparente conforme aux principes et règles de cette charte.

Les personnes signataires de la Charte Ethique sont tenues de s’abstenir de tout commentaire public à caractère insultant ou violent, raciste, sexiste, discriminatoire ou susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée, de la personne humaine et de sa dignité.

A la Roque d’Anthéron, le 5 Mai 2021,

Le Président du Fonds de Dotation « Résonances »

Bernard Bigot